Politique de Responsabilité

Politique de Responsabilité – Seine Sélect

Chez Seine Sélect, nous nous engageons à respecter les obligations légales en matière de responsabilité des produits et services que nous fournissons. Cette politique clarifie nos responsabilités conformément à la législation française, en particulier en ce qui concerne la garantie légale de conformité et les défauts des produits.

1. Responsabilité des Produits

Nous offrons à nos clients la garantie légale de conformité prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation, qui garantit que nos produits sont conformes à la description donnée et qu'ils peuvent être utilisés comme prévu pendant une période de 2 ans à partir de la réception du produit.

Si un produit acheté présente un défaut ou n'est pas conforme à sa description, nous nous engageons à vous fournir une réparation, un remplacement ou un remboursement, conformément à la législation en vigueur.

2. Responsabilité en cas de Livraison

Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, si un retard de livraison survient, nous ne serons pas responsables des retards dus à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.).

Si un produit est endommagé ou incorrectement livré, nous nous engageons à résoudre le problème en vous offrant un remplacement ou un remboursement, à condition que la réclamation soit effectuée dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

3. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Seine Sélect est limitée à la valeur du produit acheté et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir à la suite de l'achat ou de l'utilisation de nos produits, sauf en cas de négligence grave de notre part.

4. Processus de Réclamation

Si vous avez une réclamation concernant un produit ou un service, veuillez nous contacter à l'adresse contact@seineselect.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème conformément à nos obligations légales.

Cette politique de responsabilité est conforme aux exigences minimales de la législation française et s'applique à toutes les commandes passées sur notre site. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.